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(i) de gérer la relation clients (gestion des contrats, des prestations, des demandes d’exercice des droits, etc.) ;

(ii) de réaliser des opérations de prospection commerciale (réalisation d’opération de sollicitation, organisation de jeux-concours, de loteries, ou de toute autre opération promotionnelle, etc.) ;

La collecte et le traitement des données à caractère personnel par le prestataire ne répond à aucun impératif réglementaire et résulte :

– pour le traitement (i) de mesures précontractuelles prises à la demande du client et/ou de l’exécution d’un contrat auquel il est partie ;

– pour les traitements (ii) et (iv), de la poursuite de son intérêt légitime, et notamment la poursuite et l’optimisation de son activité commerciale ;

– pour le traitement (iii), du consentement du client, recueilli sur le formulaire de collecte des données à caractère personnel qu’il est possible de retirer à tout moment en s’adressant à BailleurTranquille.com. Les champs visés par un astérisque [*] sur les formulaires de collecte des données, revêtent tous un caractère obligatoire. À défaut d’être renseignés, les prestations demandées ne pourront être correctement réalisées. Les destinataires des données collectées dans ce cadre sont :

– des professionnels et tout membre du personnel de l’agence ou d’un organisme externe concourant à la prise en charge, à l’accompagnement et au suivi des personnes, et toute autre personne en relation, de par ses activités, avec l’agence ou un organisme externe précité, dans la limite de leurs attributions respectives et des règles encadrant le partage et l’échange d’informations.

Les données à caractère personnel ainsi collectées seront conservées :

– pour le traitement (i), pour la durée de la relation contractuelle, augmentée de deux ans à compter du dernier contact ;

– pour le traitement (iv), pour la stricte durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle et, à compter de son terme, de manière anonymisée ;

– pour les traitements (ii) et (iii), pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale, à savoir le terme du contrat de prestation de services pour le client ou le dernier contact avec le prospect.

Au terme des périodes précitées, les données sont archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ ou de prescription résultant des dispositions législatives ou réglementaires propres à ces données.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement UE2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016, le client est informé de ses droits et bénéficie ainsi :

– d’un droit d’accès et de rectification lui permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour ses données personnelles ;

– d’un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite;

– d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ;

– d’un droit d’opposition sans motif, à l’utilisation de ses données à des fins de prospection : le client dispose de la faculté d’exercer ce droit d’opposition dès la signature du contrat et à tout moment pendant la durée du traitement dans les conditions visées ci-après;

– d’un droit de définir des directives relatives au sort des données personnelles après la mort ;  d’un droit à la portabilité des données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;- d’un droit à limitation de traitement ;

– du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente 

Pour l’exercice de ces droits, le client est invité à contacter BailleurTranquille.com par courrier au 128 rue de la Boétie 75008 Paris ou par e-mail : contac@bailleurtranquille.com



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  • Responsabilité civile professionnelle n°105 708 080 Gestion Immobilière – SAA Assurances Groupe SOCAF. 26 avenue de Suffren 75015 PARIS. Montant garanti 1.000.000 €uros
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  • Adhésion à l’organisme ORIAS sous le n°07019210au titre de son activité de courtier en assurance
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